Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HOBBY HOUSE

Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Hobby House.
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Hobby House est exploité par :

SAS HOBBY HOUSE

Téléphone :07 56 95 29 46
Email : servicecommercial@hobbyhouse.net

Siret : 10193615100014
TVA : FR57101936151

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Hobby House.

3. Produits

3.1 Description

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Des variations mineures peuvent exister (couleurs, packaging, fabrication).

3.2 Disponibilité

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra choisir :

un remboursement intégral,
un échange,
ou un avoir.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes.

Hobby House se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :

d’erreur manifeste,
d’indisponibilité,
de suspicion de fraude,
de refus de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Moyens de paiement acceptés :

carte bancaire,
virement,
ou tout autre moyen proposé sur le site.

7. Livraison

Les modalités d’expédition et les délais sont précisés dans la Politique d’expédition.

Conformément à la loi, le vendeur reste responsable du colis jusqu’à sa livraison effective au Client.
En cas de perte ou de détérioration, une réclamation sera ouverte auprès du transporteur.

8. Annulation – Rétractation – Retours

8.1 Annulation de commande (hors rétractation)

Toute demande d’annulation effectuée en dehors du droit légal de rétractation, notamment en cas de :

commande déjà préparée,
réservation,
commande spéciale ou sur allocation,

entraîne des frais d’annulation équivalents à 10 % du montant total de la commande, correspondant aux frais de traitement et de gestion.

8.2 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, hors frais de retour.

8.3 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

aux produits ouverts ou descellés,
aux produits personnalisés,
aux produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

La responsabilité de Hobby House est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion du service client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Médiation – Litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du domicile du consommateur, ou devant les tribunaux de Beauvais pour les professionnels.

13. Contact